Europe en Auvergne

Le contexte européen de la politique de cohésion

La politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne - ou politique régionale - est l'une des plus importantes de l'Union, en terme de budget, puisqu'elle en est le deuxième poste de dépense après la politique agricole commune (PAC) et en terme d'objectif, car elle vise le développement des Etats Membres. En effet, la politique de cohésion consiste à favoriser par le biais de programmes d'aides le développement des PaysLe pays est un territoire librement choisi et proposé par les acteurs locaux reposant sur une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale", et exprimant une communauté d'intérêts, de projets, dans le cadre du développement durable. Il ne constitue pas un nouvel échelon administratif, mais un lieu d'action qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations autour d'un projet de développement. La décision de créer un pays relève des communes ou de leurs groupements. Il est un territoire dont les forces vives prennent en main le développement économique et social. Cette conception défend l'idée selon laquelle aucun espace n'est condamné dès lors qu'il a un projet décliné en plusieurs actions.
La reconnaissance d'un pays est régit par les termes de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat. Les communes et groupements de communes approuvent la charte de développement du pays qu'ils transmettent au(x) Préfet(s) de Région concerné(s) qui, au vu du projet et des avis des conseils généraux et conseils régionaux concernés, publie le périmètre par arrêté. Membres de façon à harmoniser leurs niveaux de vie et de développement économique. Elle a également pour objectif d'augmenter la compétitivité des PaysLe pays est un territoire librement choisi et proposé par les acteurs locaux reposant sur une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale", et exprimant une communauté d'intérêts, de projets, dans le cadre du développement durable. Il ne constitue pas un nouvel échelon administratif, mais un lieu d'action qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations autour d'un projet de développement. La décision de créer un pays relève des communes ou de leurs groupements. Il est un territoire dont les forces vives prennent en main le développement économique et social. Cette conception défend l'idée selon laquelle aucun espace n'est condamné dès lors qu'il a un projet décliné en plusieurs actions.
La reconnaissance d'un pays est régit par les termes de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat. Les communes et groupements de communes approuvent la charte de développement du pays qu'ils transmettent au(x) Préfet(s) de Région concerné(s) qui, au vu du projet et des avis des conseils généraux et conseils régionaux concernés, publie le périmètre par arrêté. dans le contexte de l'économie mondiale.

Les fonds qui la financent, appelés fonds structurels, sont le Fonds social européen ( FSEFonds Social Européen), créé en 1958, et le fonds européen de développement régional ( FEDERFonds Européen de Développement Régional

) crée en 1975.

C'est en 1989, après la signature de l'Acte Unique Européen, que sont créées et appliquées des règles communes pour l'utilisation des fonds structurels. Ainsi, la période 1989-1993 constitue la première génération structurée de programmes européens. En 1993 a également été créé le fonds de cohésion, destiné au développement des Etats membres les moins avancés. Les périodes 1994-1999 et 2000-2006 ont permis de renforcer et d'augmenter l'efficacité des fonds et des programmes.

Pour la période actuelle, 2007-2013, la politique de cohésion européenne a prévu d'allouer plus de 347 milliards d'euros de fonds européens et d'intervenir dans le cadre de trois objectifs :

• l'objectif de convergence, qui contribue au développement des Etats membres les moins avancés, en créant des conditions de croissance accélérée pour permettre une harmonisation rapide des niveaux de vie et de performance économique entre tous les Etats Membres. Cet objectif doté de 283 milliards d'euros.
• l'objectif de compétitivité régionale et d'emploi, qui vise à renforcer l'attractivité des Etats membres pour les entreprises, créant ainsi des emplois et des richesses économiques. Cet objectif est financé par 55 milliards d'euros et bénéficie principalement aux 15 plus anciens Etats membres.
• l'objectif de coopération territoriale européenne, dont le but est de faciliter la coopération interrégionale et / ou transfrontalière entre les acteurs des territoires européens. Cet objectif bénéficie de 9 milliards d'euros et concerne tous les Etats membres.

Site à consulter :
La politique régionale de l'Union européenne