Le rôle des institutions européennes

Quel est Le rôle des institutions européennes ?

L'Union Européenne est administrée par quatre types d'institutions :

  • Les institutions décisionnelles : le Conseil Européen, le Conseil de l'Union Européenne, la Commission Européenne, le Parlement Européen.
  • Les institutions de contrôle : la Cour de Justice Européenne, la Cour des Comptes Européenne.
  • Les institutions consultatives : le Comité Économique et Social des Communautés Européennes, le Comité des Régions.
  • L'institution financière : la Banque Européenne d'Investissement (BEI).

La Banque Centrale Européenne (BCE) est politiquement indépendante.


La Cour de Justice des Communautés Européennes

Elle est formée de 27 juges (un par État membre) assistés de 8 avocats généraux.

La Cour peut également siéger en "Grande Chambre" avec 13 juges seulement. Les membres de cette instance, dont le siège est fixé à Luxembourg, sont nommés pour six ans, d'un commun accord des gouvernements.

La Cour a pour fonction d'assurer le respect du droit communautaire dans l'interprétation et l'application des traités européens.