Europe en Auvergne

Demande de subvention

Vous pourrez prochainement déposer votre demande de subvention directement en ligne.

Dans l'intervalle, vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour télécharger et déposer votre dossier de demande de subvention:

Dans le cadre du programme compétitivité régionale et emploi FEDERFonds Européen de Développement Régional

Pour obtenir une subvention de l'Union européenne dans le cadre du programme "compétitivité régionale et emploi" mis en oeuvre en Auvergne :

• Vous devez remplir le dossier de demande de subvention FEDERFonds Européen de Développement Régional
  
  et le transmettre en trois exemplaires à votre préfecture de département (si votre opération concerne plus d'un département, vous pouvez déposer le dossier dans la préfecture de votre choix) ou au Conseil régional d'Auvergne, en fonction de la thématique de votre projet. Pour savoir à qui transmettre vos dossiers de demande, consultez le tableau de répartition des priorités d'action du programme.
• Dès que le dossier de demande de subvention pour votre projet sera déclaré complet par votre préfecture de département, une période d'instruction s'ouvrira. Cette instruction est destinée à vérifier si votre projet contribue effectivement aux objectifs du programme compétitivité régionale.
• A l'issue de la période d'instruction, le dossier sera présenté au comité de programmation régional des fonds européens.
• Vous recevrez alors un courrier de notification qui vous informera de la décision du comité et, le cas échéant, de l'attribution de la subvention FEDERFonds Européen de Développement Régional
  
  .

Dans le cadre du programme compétitivité et emploi FSEFonds Social Européen

Les objectifs généraux du programme FSEFonds Social Européen sont de soutenir les initiatives nationale en matière d'anticipation et de gestion des mutations économiques, de lutte contre le chômage, d'action en faveur de l'insertion sociale, de lutte contre les discriminations dans le monde du travail, de promotion du capital humain et de l'innovation, et de respect de l'égalité.

Si les priorités du FSEFonds Social Européen sont communes à tout le territoire métropolitain à travers le Programme Opérationnel national FSEFonds Social Européen validé le 9 juillet 2007, les spécificités de l'Auvergne sont prises en compte dans le volet régional de ce programme, dont la gestion est déconcentrée, c'est à dire confiée au Préfet de région Auvergne, à plus de 85%.

Ainsi, L'Auvergne bénéficie de 96 millions d'euros déclinés en fonction de ses besoins entre les quatre axes du programme national.

Les 15% restant, soit plus de 648 millions d'euros, constituent le volet national du programme. Ce volet est destiné à apporter une impulsion nationale à trois thématiques majeures:

• l'intégration des publics en difficultés, et notamment des jeunes
• le développement de la formation professionnelle
• l'intégration des migrants et la lutte contre les discriminations liées à l'origine.

A lire aussi :
Le programme FSE Site à consulter :
dans le cadre de la mesure 423, vous pouvez formuler votre demande directement à partir du site internet du CREDIS, gestionnaire de cette mesure en cliquant ici