Programme compétitivité régionale et emploi FSE
Le programme compétitivité régionale et emploi FSE 2007-2013
Créé en 1957, le Fonds Social Européen est le principal instrument financier de l'Union Européenne : il soutient l'emploi et aide les personnes à parfaire leur formation et leurs compétences afin d'améliorer leurs perspectives professionnelles.
Répondant à la stratégie du conseil européen de Lisbonne, le Programme Compétitivité régionale et emploi FSE concentre, pour 2007-2013, son intervention sur le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale. Ses objectifs pour 2010 sont d'augmenter la compétitivité et la croissance économique durable par une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi. Dans ce cadre, le soutien financier de l'Union Européenne vient en complément des aides nationales, régionales et locales pour un effet levier et une plus value reconnus : il s'agit de démontrer que, sans l'aide européenne, le projet ne se serait pas fait.
Sur ce site, vous pouvez également consulter, concernant ce programme:
l'état d'avancement financier du programme
page mise à jour le 28 août 2009
Comment intégrer l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Dans les projets financés par le FSE
Dans les projets financés par le FSE
Les orientations stratégiques communautaires 2007-2013 de la politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi prévoient de «mettre en œuvre le pacte européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes par l'intégration à tous les niveaux des questions d'égalité hommes/femmes et par des actions ciblées destinées à accroître la participation des femmes au marché du travail, pour réduire la ségrégation professionnelle, éliminer les écarts de salaires entre hommes et femmes et les stéréotypes fondés sur l'appartenance à l'un ou l'autre des sexes, et promouvoir des environnements de travail plus favorables à la famille afin de concilier vie professionnelle et vie privée. Il est essentiel de faciliter l'accès aux services de garde d'enfants et d'aide aux personnes dépendantes, ainsi que d'intégrer les questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans les politiques et les mesures prises à tous les niveaux, de mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation et de renforcer le dialogue entre les parties prenantes. »
Ainsi, « Les états membres et les régions doivent poursuive un objectif d'égalité entre hommes et femmes à tous les stades de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et projets. Cela peut passer par des actions spécifiques visant à promouvoir l'égalité, ou par une prise en compte soigneuse de la façon dont d'autres projets et la gestion des fonds peuvent affecter les femmes et les hommes. »
Enfin, la stratégie de LisbonneLa stratégie de Lisbonne définie en mars 2000 a fixé, un objectif stratégique visant à faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Par conséquent, la révision de la stratégie qui est intervenue lors du conseil européen de mars 2005 établit comme prioritaire les thématiques suivantes :
Afin d'assurer que la majorité des dépenses prévues dans les programmes seront directement liées aux objectifs de Lisbonne, la Commission européenne a mis en place le earmarking ou Lisbonnisation, qui consiste à flécher 60% des crédits des fonds structurels des programmes sur ces objectifs. Ce fléchage est une condition de recevabilité du programme par la Commission européenne.
définit comme l'un des objectifs prioritaires l'amélioration des taux d'emploi féminin qui devront atteindre 60% d'ici 2010 par deux types de mesures :
« Mesures visant à améliorer l'accès à l'emploi et à accroître la participation durable et la progression des femmes dans l'emploi pour réduire la ségrégation fondée sur le sexe sur le marché de travail et mesures visant à concilier vie professionnelle et vie privée, notamment en facilitant l'accès aux services de garde des enfants et d'aide aux personnes dépendantes. »
Il convient de développer une démarche intégratrice dans chacun des axes opérationnels, en recherchant systématiquement quel est l'impact des politiques et des mesures conduites sur la situation des hommes et des femmes.
L'intégration effective de la problématique de l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les projets et politiques publiques conduites en Auvergne ainsi que leur appropriation par l'ensemble des partenaires pour une meilleure efficacité doit se faire :
- Au titre de l'ensemble des mesures proposées par le Programme Opérationnel : évaluation des projets sous l'angle de l'impact sur les hommes et les femmes et/ou de la conciliation des temps de vie.
- Au travers de mesures spécifiques, dites « positives » : Aide à la reprise d'activité par les femmes (ARAF) gérée par l'ANPE ; Contrats pour la Mixité et l'Egalité (aides aux entreprises financées par la DRDFE), le Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes (FGIF) pour soutenir l'emprunt bancaire des créatrices.
Axe 1 – adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
Anticiper et gérer les mutations économiques
Dans les négociations avec les partenaires sociaux, l'égalité et la mixité au sein de l'entreprise doit être au cœur des diagnostics et des plans d'action : bilan social, rapport de situation comparée H/F, GPEC… (rappel de la loi de 2001 sur l'égalité professionnelle, de celle sur l'égalité salariale de 2006 et l'accord signé en mars 2004 par mes partenaires sociaux sur la mixité au sein de l'entreprise).
Agir sur le développement des compétences
Développer des initiatives pour la conciliation de la vie familiale et professionnelle.
Soutenir le développement de la formation tout au long de la vie :
- apprentissage : retenir en priorité les actions qui facilitent l'accueil des jeunes filles dans les métiers permettant une diversification des choix et promouvoir les mesures pouvant faciliter leur insertion professionnelle (contrats pour la mixité des emplois au titre de l'ergonomie et de l'aménagement des vestiaires).
- actions de formation en faveur des publics cibles : une attention particulière devra être portée pour atteindre la parité dans le nombre de bénéficiaires.
Soutenir la création d'activité et promouvoir l'esprit d'entreprise : dans toutes les formations (longues ou courtes) à la création/reprise d'entreprises : - informer systématiquement toutes les femmes de l'existence de ce fonds pour la création, la reprise ou le développement de l'entreprise
- fixer dans les formations un pourcentage de femmes à accueillir qui ne pourra être inférieur à 45%
- avoir des indicateurs de résultat sur le nombre de femmes formées, sachant que 10% d'entre elles devront avoir déposé un dossier FGIF aux subdélégataires de ce fonds : Auvergne Active (63-03-43) ou FIR (15).
Axe 2 – accès à l'emploi des demandeurs d'emploi
Modernisation du service public de l'emploi
Dans les Maisons de l'Emploi, il convient d'associer des structures telles que les CIDF pour l'accompagnement de femmes non indemnisées ayant des difficultés de retour ou d'insertion sur le marché du travail.
Développement des politiques actives du marché du travail
Pour répondre aux attentes des entreprises, il faut rendre attractives les formations qualifiantes afin d'attirer des femmes (promotion, communication) pour en accueillir 47% a minima.
Améliorer et développer l'accès et la participation durable des femmes au marché du travail : implication des membres du service public.
L'ANPE peut promouvoir les contrats pour la mixité des emplois lorsque des entreprises déposent des offres axées sur des métiers considérés comme « masculins » pour les inciter à embaucher des femmes et inversement promouvoir les offres d'emploi issues du secteur social auprès des hommes.
L'ensemble des acteurs doit soutenir prioritairement les projets innovants pour les modes de garde des enfants ou d'autres personnes dépendantes.
Axe 3 – renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discrimination pour l'inclusion sociale
Retour à l'emploi des jeunes, des adultes en difficulté et des bénéficiaires des minima sociaux
Il s'agit d'augmenter la part des femmes dans les entreprises d'insertion axées sur des métiers réputés traditionnellement masculins de 20% d'ici la fin de la programmation.
Diversité et lutte contre les discriminations
La délégation régionale aux droits des femmes et de l'égalité peut animer la formation des acteurs sur la diversité et la lutte contre les discriminations et donner des conseils pour conduire des actions de sensibilisation et de communication.
Il convient de combattre la double discrimination pour les femmes issues de l'immigration pour faciliter leur insertion professionnelle.
Axe 4 – investir dans le capital humain
Soutenir les innovations et les adaptations pédagogiques :
Il faut veiller notamment à inviter les filles et les femmes à diversifier leurs choix professionnels.
Axe 5 – développer les partenariats et la mise en réseau pour l'emploi et l'inclusion
Accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs
L'égalité hommes/femmes dans les actions conduites reste une priorité en rappelant en tant que de besoin les mesures FGIF, Contrat pour la mixité des emplois.
Promouvoir l'utilisation des technologies de l'information
En l'espèce il s'agit de communiquer pour valoriser des actions réellement innovantes, loin de la caricature sur le travail féminin et les NTIC qui permettraient de concilier le travail domestique et un complément de revenus par le travail à domicile.
Axe 6 – actions innovantes transnationales ou interrégionales pour l'emploi et l'inclusion sociale
Dans l'ensemble du dispositif, viser à valoriser les bonnes pratiques sur la mixité dans les formations et les emplois et la conciliation des temps de vie pour les hommes et les femmes.
En savoir plus sur l'égalité :
Contact : Martine BRUNSWIG, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
Tél : 04.73.98 63 17 - 04.73.98 63 08
Courriel : droits-des-femmes@puy-de-dome.pref.gouv.fr
Demande de subvention
Vous pourrez prochainement déposer votre demande de subvention directement en ligne.
Demande de subventionUne initiative
Site internet
sur votre écran...