Europe en Auvergne

Lisbonne :

La stratégie de Lisbonne définie en mars 2000 a fixé, un objectif stratégique visant à faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Par conséquent, la révision de la stratégie qui est intervenue lors du conseil européen de mars 2005 établit comme prioritaire les thématiques suivantes :

• l'innovation, la recherche et l'économie de la connaissance
• l'emploi
• le développement durable

Afin d'assurer que la majorité des dépenses prévues dans les programmes seront directement liées aux objectifs de Lisbonne, la Commission européenne a mis en place le earmarking ou Lisbonnisation, qui consiste à flécher 60% des crédits des fonds structurels des programmes sur ces objectifs. Ce fléchage est une condition de recevabilité du programme par la Commission européenne.

Maître d'ouvrage :

Porteur de l'opération, il peut être public, privé ou mixte. Les justificatifs de dépenses sont toujours à son nom.

Micro-crédit :

Activité consistant en l’attribution de prêts de faible montant à des micro-entrepreneurs qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques.

Notification :

Acte par lequel l’autorité administrative chargée de la gestion de la demande en communique le résultat.

Organisme intermédiaire :

Il participe à la gestion des opérations et à ce titre assume une ou plusieurs tâches qui reviennent à une autorité de gestion : instruction et programmation des opérations, conventionnement avec les bénéficiaires finals, contrôle de service fait, enregistrement des dépenses. Il est responsable financièrement de ses actions, pour le compte de l’autorité de gestion.

Parc Naturel RÉgional :

Un parc naturel régional (PNR) est un établissement public de coopération entre des collectivités territoriales, recouvrant le territoire d'une zone rurale remarquable, afin d'assurer la protection de son paysage et de son patrimoine, ainsi que son développement économique appréhende sous l’angle du développement durable.

Pays :

Le pays est un territoire librement choisi et proposé par les acteurs locaux reposant sur une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale", et exprimant une communauté d'intérêts, de projets, dans le cadre du développement durable. Il ne constitue pas un nouvel échelon administratif, mais un lieu d'action qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations autour d'un projet de développement. La décision de créer un pays relève des communes ou de leurs groupements. Il est un territoire dont les forces vives prennent en main le développement économique et social. Cette conception défend l'idée selon laquelle aucun espace n'est condamné dès lors qu'il a un projet décliné en plusieurs actions.
La reconnaissance d'un pays est régit par les termes de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat. Les communes et groupements de communes approuvent la charte de développement du pays qu'ils transmettent au(x) Préfet(s) de Région concerné(s) qui, au vu du projet et des avis des conseils généraux et conseils régionaux concernés, publie le périmètre par arrêté.

Petites et moyennes entreprises (PME) :

Selon la définition communautaire.

• Petite Entreprise : entreprise dont l’effectif est de 49 salariés au maximum et dont soit le chiffre d’affaires, soit le bilan est inférieur à 10 M€.
• Moyenne Entreprise : entreprise dont l’effectif est de 249 salariés au maximum, et dont : soit le chiffre d’affaires est inférieur à 50M€, soit le bilan est inférieur à 43M€.
• Grande Entreprise : entreprise ne répondant pas à la définition de la Petite ou Moyenne entreprise précitée. L’entreprise doit être indépendante, c’est-à-dire non détenue à hauteur de 25% ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME, sauf société de capital-risque.

Catégorie Effectif C.A. Total du bilan Micro-entreprise < 10 € = 2 millions € = 2 millions Petite entreprise < 50 € = 10 millions € = 10 millions Moyenne entreprise < 250 € = 50 millions € = 430 millions

Piste d’audit :

Formalisation de l'ensemble des procédures mises en place, pour garantir une utilisation conforme des crédits européens ainsi que la réalité des dépenses effectuées.

Plan climat :

Le Plan Climat est le plan d’actions du Gouvernement pour être à la hauteur du défi majeur que constitue le changement climatique, dès 2010 en respectant l’objectif du protocole de Kyoto, voire en le dépassant légèrement. Les prévisions font état d’émissions en France qui excéderaient tendanciellement de 10% l’objectif de Kyoto en 2010, notamment du fait de leur croissance dans les domaines de la vie quotidienne (bâtiments, transports …). C’est pourquoi le Plan Climat regroupe des mesures dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des Français en vue d’économiser 54 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an à l’horizon 2010, ce qui infléchirait significativement la tendance.

Plate-Forme d’initiative locale :

Structure accompagnant la création et la reprise d’activité en attribuant des prêts sans intérêts.

Pôle urbain :

unité urbaine offrant au moins 5 000 emplois et qui n'est pas située dans la couronne périurbaine d'un autre pôle urbain.

PRESAGE :

Programme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion et d'Evaluation. Outil informatique de gestion des fonds structurels européens en France.

Projet d’amÉnagement et de dÉveloppement durable (PADD) :

Le PADD constitue la nouveauté essentielle. Il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

Recettes :

Ressources résultant de ventes, de locations, de services, de droits d’inscription, de redevances, etc. au cours de la période d’exécution d’une opération ou au cours de la période de référence. Les recettes à prendre en compte doivent avoir un lien direct avec l’investissement concerné. Elles doivent être déduites de l’assiette éligible.

Recherche appliquée :

La recherche appliquée regroupe les travaux de recherche scientifique entrepris afin de résoudre les problèmes spécifiques d’usage pratique. On la différencie généralement de la recherche fondamentale car son objectif premier n’est pas production de nouvelles connaissances générales.

Recherche fondamentale :

Il s’agit des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris essentiellement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables, sans qu’aucune application ou utilisation pratiques ne soient directement prévues.

Recherche industrielle :

La recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. Elle comprend la création de composants de systèmes complexes, nécessaire à la recherche industrielle.

Résidences d’entrepreneurs d’entreprises :

Résidences permettant d’offrir temporairement à un futur entrepreneur les conditions matérielles et logistiques nécessaires pour concrétiser son projet.

Retenue de garantie :

La retenue de garantie est une retenue que l’administration peut opérer sur le règlement des prestations effectuées par le cocontractant en vue de garantir le remboursement des sommes dont le cocontractant pourrait se trouver éventuellement redevable.

S.C.O.T. :

C’est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de commune, les organisations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zone urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs de différentes politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique et de déplacement. Le code de l’urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L. 122-1 et suivants.

Zonage :

La nouveauté au sein de ce programme Objectif Compétitivité et Emploi 2007-2013 réside en la suppression du zonage, l’ensemble du territoire auvergnat devient donc éligible à cet objectif.