Programme compétitivité régionale et emploi FEDER
Le programme compétitivité régionale et emploi FEDER 2007-2013
Le FEDER (Fonds européen de développement régional) constitue l'un des instruments financiers de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union Européenne. Pour 2007-2013, son objectif est la compétitivité régionale et l'emploi et s'inscrit pleinement dans les priorités de la stratégie de Lisbonne.
Ces priorités se retrouvent définies par chacun des États membres au sein d'un cadre d'orientation préalable appelé en France Cadre de référence stratégique national (CRSN).
A l'échelon régional cette stratégie se décline sous la forme d'un programme opérationnel, rédigé en partenariat avec les acteurs locaux. Le programme opérationnel répond à la fois aux besoins identifiés en région et aux objectifs de la politique régionale européenne. Il est régit par les principes de fonctionnement des fonds structurels.
Le programme opérationnel auvergnat a été approuvé le 19 octobre 2007 par la Commission européenne. Il attribue à la région Auvergne 206 millions de crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER).Il est complété par un document régional d'application du programme opérationnel (DRAPO), qui détaille les priorités du programme et ses modalités de gestion.
Sur ce site, vous pouvez également consulter, concernant ce programme:
l'état d'avancement financier du programme
page mise à jour le 28 août 2009
L'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations
L'Europe et l'égalité : rappel historique
Parallèlement au développement de mesures spécifiques, le principe de l'intégration de l'égalité entre les hommes et les femmes vise à prendre en compte systématiquement les différences entre les conditions, les situations et les besoins des femmes et des hommes dans l'ensemble des politiques au niveau de leur conception, de leur mise en œuvre et de leur évaluation.
La stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes en Auvergne : les axes prioritaires 2007-2013
L'égalité entre les hommes et les femmes doit systématiquement être prise en compte et intégrée dans les actions du programme notamment par le biais d'indicateurs adaptés.
A travers trois enjeux :
- traiter conjointement la mixité, l'égalité et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
- développer des actions volontaristes pour la reprise et la création d'entreprises par les femmes,
- innover dans les modes de gardes d'enfants ou de personnes dépendantes.
L'objectif est de faire de la compétence des femmes un facteur de dynamisme et d'innovation dans une région où la ressource humaine devient la plus grande richesse compte tenu de sa démographie.
méthodologie
L'intégration effective de la problématique de l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les projets et politiques publiques conduites en Auvergne ainsi que leur appropriation par l'ensemble des partenaires pour une meilleure efficacité doit se faire :
- au titre de l'ensemble des mesures proposées par le Programme Opérationnel , en particulier celles concernant l'adaptation des emplois et des qualifications accompagnant l'innovation et l'investissement : évaluation des projets sous l'angle de l'impact sur les hommes et les femmes et/ou de la conciliation des temps de vie.
- au travers de mesures spécifiques, dites « positives » : Aide à la reprise d'activité par les femmes (ARAF) gérée par l'ANPE ; Contrats pour la Mixité et l'Egalité (aides aux entreprises financées par la DRDFE), le Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes (FGIF) pour soutenir l'emprunt bancaire des créatrices.
déclinaison des objectifs par axe
Ces orientations sont traduites concrètement dans le programme compétitivité régionale et emploi FEDERFonds Européen de Développement Régional
de l'Auvergne
AXE 1 : innovation et économie de la connaissance, politique au service de l'entreprise innovante
Pour l'adaptation des emplois et des qualifications accompagnant l'innovation et l'investissement, les projets, pour intégrer l'égalité H/F doivent afficher un impact sur l'emploi féminin. On veillera tout particulièrement à améliorer l'accès des femmes aux NTIC.
En outre, pour diversifier et adapter l'emploi des femmes, des mesures spécifiques, dites « positives » par l'Europe peuvent être mobilisées : contrat pour la mixité des emplois avec les entreprises. Ces contrats permettent aux entreprises qui innovent dans la mixité en recrutant ou en promouvant des femmes sur des postes traditionnellement occupés dans l'entreprise par des hommes, de recevoir des aides de l'Etat (Droit des Femmes) pour la formation d'adaptation au poste, l'ergonomie du poste voire l'aménagement de vestiaires.
Ces mesures s'inscrivent avec pertinence dans l'innovation des entreprises qui jouent la carte de la mixité. D'une manière plus générale les femmes sont moins qualifiées et c'est en ce sens qu'il convient de soutenir les projets qui prennent en compte une amélioration des conditions de travail des salariés et en particulier des femmes tout en travaillant à une meilleure articulation des temps de vie (crèches d'entreprises et autres).
Dans le cadre de la GPEC, l'égalité professionnelle doit être au cœur de la négociation (amélioration de la formation des femmes, formation et promotion à l'interne des femmes à des postes d'encadrement, conciliation des temps de vie…).
Plus globalement dès qu'il y a des recrutements au sein des entreprises il est nécessaire de prévoir des recrutements féminins y compris avec des contrats pour la mixité des emplois sur des postes traditionnellement occupés par des hommes.
AXE 3 : énergies
L'intégration de l'égalité hommes/femmes peut être trouvée dès lors qu'il est prévu dans les projets des créations d'emplois ou la transformation d'emplois existants (adaptation à l'innovation technologique, utilisation des NTIC).
En ce cas il faut veiller à diversifier les recrutements. La formation qualifiante des femmes pour l'adaptation à des postes de travail ou pour la promotion doit être recherchée.
Le contrat pour la mixité des emplois peut être le support de cette demande.
Axes 2 et 4 : attractivité, accessibilité et développement économique des territoires
Dans le cadre de « l'économie des services pour l'accueil de nouvelles population, le développement de crèches inter entreprises peut être une réponse utile notamment pour les cadres (hommes et femmes) et s'inscrit dans les orientations communautaires d'accueillir d'ici 2010 90% des enfants de 3 à 6 ans et 33% des moins de 3 ans dans des structures d'accueil collectives.
Le FSEFonds Social Européen a ciblé comme prioritaire pour toutes les régions le développement de modes innovants de garde d'enfants.
Cet objectif s'inscrit dans la loi sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour mieux concilier les temps de vie.
Axe 5 : l'environnement en Auvergne
En ce qui concerne la création d'entreprise, la promotion systématique du Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes (mesure spécifique) doit faciliter l'accès bancaire aux créatrices et repreneuses d'entreprises.
Axe 7 : assistance technique
L'intégration de la priorité « égalité entre les hommes et les femmes » inclut la formation aux problématiques de l'égalité et la mise en place de formations pour les instructeurs, afin d'assurer :
- L'information systématique de tous les porteurs de projets sur la démarche de prise en compte de l'égalité au travers notamment de la production de statistiques ventilées par sexe concernant l'emploi des hommes et des femmes (nombre et qualification)
- La valorisation systématique des mesures spécifiques susceptibles de participer à l'innovation et à la promotion de l'emploi des femmes (contrats pour la mixité et l'égalité, FGIF)
En savoir plus sur l'égalité :
Contact : Martine BRUNSWIG, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
Tél. 04.73.98 63 17 - Fax 04.73.98 63 08 - droits-des-femmes@puy-de-dome.pref.gouv.fr
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