Programme compétitivité régionale et emploi FEDER

Le programme compétitivité régionale et emploi FEDER 2007-2013

Le FEDER (Fonds européen de développement régional) constitue l'un des instruments financiers de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union Européenne. Pour 2007-2013, son objectif est la compétitivité régionale et l'emploi et s'inscrit pleinement dans les priorités de la stratégie de Lisbonne.

Ces priorités se retrouvent définies par chacun des États membres au sein d'un cadre d'orientation préalable appelé en France Cadre de référence stratégique national (CRSN).
A l'échelon régional cette stratégie se décline sous la forme d'un programme opérationnel, rédigé en partenariat avec les acteurs locaux. Le programme opérationnel répond à la fois aux besoins identifiés en région et aux objectifs de la politique régionale européenne. Il est régit par les principes de fonctionnement des fonds structurels.

Le programme opérationnel auvergnat a été approuvé le 19 octobre 2007 par la Commission européenne. Il attribue à la région Auvergne 206 millions de crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER).Il est complété par un document régional d'application du programme opérationnel (DRAPO), qui détaille les priorités du programme et ses modalités de gestion.

 

Sur ce site, vous pouvez également consulter, concernant ce programme: 

les documents du programme (programme opérationnel, document d'application, formulaires, logos...) de l'espace téléchargement

l'état d'avancement financier du programme

 

page mise à jour le 28 août 2009


L'Europe s'engage en Auvergne avec le FEDER

L'allocation du FEDERFonds Européen de Développement Régional

en région Auvergne pour la période 2007-2013 s'élève à 199 450 459 € (hors assistance technique : 7 340 000 €). Le programme opérationnel est structuré autour des 6 axes suivants :

 

Axes prioritaires FEDERFonds Européen de Développement Régional

sollicité (€)
% de l'enveloppe
Axe 1 : Innovation et économie de la connaissance 78 000 459 37,4
Axe 2 : Développement économique des territoires 24 500 000 11,8
Axe 3 : Énergies renouvelables 13 000 000 6,2
Axe 4 : Accessibilité et attractivité 43 900 000 21,22
Axe 5 : L'environnement en Auvergne 22 050 000 10,66
Axe 6 : Dispositif d'ingénierie financière attractif ( JEREMIEJoint European Resources for Micro to Medium Enterprises (Ressources Européennes Conjointes pour les Micro, Petites et Moyennes Entreprises). Fonds d’ingénierie financière mis en place par le Fonds Européen d'Investissement pour soutenir la création d’entreprises innovantes y compris en matière de reprise ou de permettre à l’entreprise de survivre en se restructurant et en s’adaptant au marché.) 18 000 000 8,7
Axe 7 : Assistance technique 7 340 000 3.5
Total 206 790 459 100

 


Les axes du programme compétitivité régionale et emploi en Auvergne


Axe 1 – innovation et économie de la connaissance au service de l'entreprise innovante

78 millions d'euros et 11 priorités entièrement dédiés à la recherche et à l'innovation, avec :

  • le renforcement de l'environnement scientifique,
  • le soutien aux pôles de compétitivité,
  • le soutien aux groupements d'entreprises et aux démarches innovantes de filières,
  • le soutien à la structuration et au développement de projets d'innovation dans les PME,
  • le soutien au développement et à l'industrialisation de projets d'innovation dans les PME,
  • l'expertise pour l'évaluation et l'accompagnement des projets de recherche industrielle,
  • le soutien des phases amont des projets d'innovation dans les PME,
  • le renforcement du dispositif de transfert de technologie,
  • le renforcement de l'émergence, des conditions d'accueil et de suivi de l'entreprise innovante,
  • la promotion de l'innovation et de la culture scientifique,
  • le renforcement des partenariats,
  • le développement de la stratégie régionale à l'innovation.

Axe 2 - Développement économique des territoires

Cet axe doté de 24,50 millions d'euros soutient 5 priorités d'intervention, avec :

  • l'appui au développement et le soutien de la compétitivité des entreprises,
  • le renforcement du dispositif de formation au service de l'économie - l'attractivité du territoire - l'ingénierie territoriale et les nouveaux outils de gouvernance.

Axe 3 - Energies

Cette partie du programme bénéficie de 13 millions d'euros et est composée de 2 priorités complémentaires en matière d'énergies renouvelables :

  • La promotion de la maîtrise de l'énergie (Plan Climat, actions de sensibilisation…).
  • Le développement des énergies renouvelables (bois énergie, solaire thermique …).

 
Axe 4 - Accessibilité et attractivité

43,90 millions d'euros répartis en 4 priorités, avec :

  • L'amélioration des infrastructures de transport ferroviaire de raccordement aux réseaux LGV et de la multimodalité.
  • La promotion de l'intermodalité et des transports propres et durables.
  • L'achèvement de la couverture haut débit de l'Auvergne.
  • L'appropriation et le développement des usages TIC par les entreprises et le grand public.

Axe 5 - Environnement

Ses actions sont regroupées dans 5 priorités et financées par 22,05 millions d'euros, sur les thématiques suivantes :

  • mieux connaître et faire connaître les richesses naturelles,
  • l'amélioration de l'état écologique des eaux,
  • la restauration et la valorisation du patrimoine paysager,
  • l'adaptation du tissu économique aux enjeux du développement durable,
  • l'aménagement global du site du Puy-de-Dôme.

Axe 6  - initiative JEREMIEJoint European Resources for Micro to Medium Enterprises (Ressources Européennes Conjointes pour les Micro, Petites et Moyennes Entreprises). Fonds d’ingénierie financière mis en place par le Fonds Européen d'Investissement pour soutenir la création d’entreprises innovantes y compris en matière de reprise ou de permettre à l’entreprise de survivre en se restructurant et en s’adaptant au marché.

Cet axe, avec 18 millions d'euros, est consacré à la mise en place du dispositif européen d'ingénierie financière JEREMIEJoint European Resources for Micro to Medium Enterprises (Ressources Européennes Conjointes pour les Micro, Petites et Moyennes Entreprises). Fonds d’ingénierie financière mis en place par le Fonds Européen d'Investissement pour soutenir la création d’entreprises innovantes y compris en matière de reprise ou de permettre à l’entreprise de survivre en se restructurant et en s’adaptant au marché., à travers :

  • la constitution d'une offre de financement pour les entreprises innovantes (capital risque…),
  • l'intervention du dispositif au service de l'économie traditionnelle (micro-crédit …).
Qu'est-ce que le dispositif JEREMIEJoint European Resources for Micro to Medium Enterprises (Ressources Européennes Conjointes pour les Micro, Petites et Moyennes Entreprises). Fonds d’ingénierie financière mis en place par le Fonds Européen d'Investissement pour soutenir la création d’entreprises innovantes y compris en matière de reprise ou de permettre à l’entreprise de survivre en se restructurant et en s’adaptant au marché. ?

JEREMIEJoint European Resources for Micro to Medium Enterprises (Ressources Européennes Conjointes pour les Micro, Petites et Moyennes Entreprises). Fonds d’ingénierie financière mis en place par le Fonds Européen d'Investissement pour soutenir la création d’entreprises innovantes y compris en matière de reprise ou de permettre à l’entreprise de survivre en se restructurant et en s’adaptant au marché. est l'acronyme de Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises qui signifie "Ressources européennes communes pour les petites et moyennes entreprises".

JEREMIEJoint European Resources for Micro to Medium Enterprises (Ressources Européennes Conjointes pour les Micro, Petites et Moyennes Entreprises). Fonds d’ingénierie financière mis en place par le Fonds Européen d'Investissement pour soutenir la création d’entreprises innovantes y compris en matière de reprise ou de permettre à l’entreprise de survivre en se restructurant et en s’adaptant au marché. est une initiative commune initiée en 2005 par la DG Regio (Commission européenne) et la Banque Européenne d'Investissement (BEI), pour permettre un meilleur accès des entreprises aux dispositifs d'ingénierie financière, notamment dans le secteur du capital-risque pour favoriser la création d'entreprises innovantes.

L'objectif est d'utiliser les ressources du FEDERFonds Européen de Développement Régional

pour participer aux besoins des régions en outils d'ingénierie financière. Le FEDERFonds Européen de Développement Régional

abondera un fond de participation auquel seront ajoutées des contreparties publiques nationales. Ce fond jouera le rôle de "fond en soutien à d'autres fonds".
En Auvergne, ce dispositif devrait être opérationnel à partir du deuxième semestre 2008.

Site à consulter :
www.eif.org/jeremie

Axe 7 - Assistance technique

Cet axe de 7,34 millions est consacré à la gestion, l'évaluation et la communication du programme pour la période 2007-2013.