Europe en Auvergne

La programmation des aides et la gestion du programme

La mise en œuvre et la gestion du programme sont assurées par plusieurs gestionnaires

Les services de l'Etat : la Direction Régionale du travail et les Directions Départementales du travail des quatre départements auvergnats, pour les dossiers à vocation régionale et départementale, sous l'égide du Préfet de région Auvergne, qui est l'autorité de gestion déléguée pour le programme,

Les organismes intermédiaires : le Conseil régional et le GIP éducation nationale, qui sont  gestionnaires délégués d'une partie du programme.

Les demandes de subvention FSEFonds Social Européen, au titre de ce programme, suivent une procédure similaire, quel que soit le gestionnaire du dossier :
Le dossier de demande est déclaré complet après vérification que toutes les pièces et documents obligatoires pour l'examen du dossier ont été fournis. Cette complétude enclenche la phase d'instruction de la demande, c'est à dire que le dossier est étudié afin de déterminer si le projet présenté s'inscrit dans les priorités thématiques du programme, s'il respecte les réglementations nationale et communautaire, dans le domaine qu'il traite et en matière de conformité avec les règles de gestion des fonds européens et enfin, il est vérifié que le projet est utile et opportun par rapport aux besoins et priorités de développement du territoire auvergnat.

Cet examen donne lieu à un avis d'attribution de subvention, qui est discuté lors d'un comité de programmation.

Ce comité est co-présidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional, qui sont assistés d'un large partenariat auquel participent notamment les services de l'Etat, les Conseils Généraux et les organismes consulaires. Le Préfet de région prend la décision d'attribution après avis du comité de programmation pour les mesures dont il a la responsabilité. Les organismes intermédiaires, dont la Région, prennent leurs propres décisions d'attribution. 

Après la programmation et la notification officielle de l'aide européenne, chaque organisme gestionnaire est chargé, pour les opérations dont il a la gestion, de poser les bases juridiques de l'attribution de l'aide par le biais de la conclusion avec le porteur de projet d'une convention attributive de subvention, reprenant les principales caractéristiques du projet et détaillant les obligations et conditions de paiement afférentes à la subvention. L'organisme gestionnaire procède ensuite au paiement de la subvention en un ou plusieurs acomptes selon les conditions mentionnées dans la convention.

Enfin, l'organisme gestionnaire doit procéder à la clôture de l'opération, en s'assurant qu'elle s'est déroulé selon les termes énoncés dans la convention, du point de vue physique et financier. Il vérifie enfin que la participation financière de l'Union européenne à l'opération a effectivement fait l'objet d'une publicité adéquate.

Des interlocuteurs sont disponibles dans chacun des organismes gestionnaires du programme :

A la Préfecture de région: europe@auvergne.pref.gouv.fr
A la Direction Régionale du travail : fse.dr-auver@travail.gouv.fr
et dans les directions départementales du travail : sites institutionnels en cours de constitution
Allier :dd-03.fse@travail.gouv.fr
Cantal : dd-15.fse@travail.gouv.fr
Haute Loire : dd-43.fse@travail.gouv.fr
Puy de Dôme : dd-63.fse@travail.gouv.fr

Au Conseil régional d'Auvergne: aideurope@cr-auvergne.fr
Au GIP éducation nationale : ce.gip.fse@ac-clermont.fr

Pour les dossier d'envergure régionale

les porteurs de projet peuvent s'adresser à la DRTEFP

Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
65, boulevard François Mitterrand - BP 414
63011 Clermont-Ferrand cedex 1
Tél. 04 73 43 14 14
Fax. 04 73 34 03 00

Pour les dossiers à portée départementale ou infra départementale

les porteurs de projets peuvent s'adresser à la DDTEFP du département

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de l'Allier
12, rue de la Fraternité - BP 1767
03017 Moulins cedex
Tél. 04 70 48 18 00
Fax 04 70 48 18 05

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Cantal
1, rue de Rieu
15012 Aurillac Cedex
Tél. : 04 71 46 83 60
Fax : 04 71 46 83 75

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Haute-Loire
4, avenue du général de Gaulle
BP 313
43011 Le-Puy-en-Velay Cedex
Tél. : 04 71 09 82 05
Fax : 04 71 02 04 48

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Puy-de-Dôme
64, avenue de l'Union Soviétique– B.P. 428
63012 Clermont-ferrand cedex 1
Tél : 04 73 41 22 00
Fax : 04 73 41 22 40

Pour constituer votre dossier de demande de subvention et obtenir toutes les informations utiles, rendez vous dans la boite à outils des programmes.