Europe en Auvergne

La programmation des aides et la gestion du programme

Les demandes de subvention FEDERFonds Européen de Développement Régional

au titre de ce programme suivent la même procédure, quel que soit le gestionnaire du dossier :

Le dossier de demande est déclaré complet après vérification que toutes les pièces et documents obligatoires pour l'examen du dossier ont été fournis. Cette complétude enclenche la phase d'instruction de la demande, c'est à dire que le dossier est étudié afin de déterminer si le projet présenté s'inscrit dans les priorités thématiques du programme, s'il respecte les réglementations nationale et communautaire et s'il est conforme aux règles de gestion des fonds européen. Enfin, il est vérifié que le projet est utile et opportun par rapport aux besoins et priorités de développement du territoire auvergnat.

Cet examen donne lieu à un avis d'attribution de subvention, qui est discuté lors d'un comité de programmation, co-présidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional. Ils sont assistés d'un large partenariat auquel participent notamment les services de l'Etat et de la Région, les Conseils Généraux, les organismes consulaires et OSEO innovation.

Au final, la décision de programmation de la subvention est prise par le Préfet de région pour les priorités d'intervention gérées par l'Etat, et par le Président du Conseil régional pour les priorités d'intervention qui lui sont confiées.

Après la programmation et la notification officielle de l'aide européenne, chaque organisme gestionnaire est chargé, pour les opérations dont il a la gestion, de poser les bases juridiques de l'attribution de l'aide par le biais de la conclusion d'une convention attributive de subvention, avec le porteur de projet reprenant les principales caractéristiques du projet et détaillant les obligations de chacun. L'organisme gestionnaire procède ensuite au paiement de la subvention en un ou plusieurs acomptes selon les conditions mentionnées dans la convention.

Enfin, l'organisme gestionnaire doit procéder à la clôture de l'opération, en s'assurant qu'elle s'est déroulée selon les termes énoncés dans la convention, du point de vue physique et financier. Il vérifie enfin que la participation financière de l'Union européenne à l'opération a effectivement fait l'objet d'une large publicité.

Des interlocuteurs sont disponibles dans chacun des organismes gestionnaires du programme

A la Préfecture de région : europe@auvergne.pref.gouv.fr
Au Conseil régional d'Auvergne : aideurope@cr-auvergne.fr
A la délégation régionale d'OSEO :emmanuel.dubois@oseo.fr

Si vous souhaitez en savoir plus sur les demande de subvention européenne, la boîte à outils du porteur de projet, vous donne toutes les informations et les documents nécessaires pour construire et déposer votre demande dans les meilleures conditions.

La gestion du programme est répartie entre trois opérateurs: Le Préfet de la région Auvergne, qui est autorité de gestion pour le programme, le Président du Conseil régional, qui est gestionnaire délégué d'une partie du programme, et le Directeur régional d'OSEO Auvergne, gestionnaire d'une priorité du programme dédiée à l'innovation. Ainsi, le Préfet de région gère directement l'axe 1 du programme, dédié à innovation et économie de la connaissance au service de l'entreprise innovante, à l'exception des priorités 3, 4 et 5 de cet axe, l'axe 5 relatif à l'environnement et l'axe 6 qui concerne l'initiative JEREMIEJoint European Resources for Micro to Medium Enterprises (Ressources Européennes Conjointes pour les Micro, Petites et Moyennes Entreprises). Fonds d’ingénierie financière mis en place par le Fonds Européen d'Investissement pour soutenir la création d’entreprises innovantes y compris en matière de reprise ou de permettre à l’entreprise de survivre en se restructurant et en s’adaptant au marché..

Les délégations de gestion

Le Conseil régional dispose d'une expérience significative et réussie de la gestion de programmes européens, puisqu'il était déjà délégataire d'une subvention globale pour la génération 2000-2006. Pour ce programme compétitivité et emploi, la Région assurera l'animation, l'information, l'instruction, la programmation, la gestion administrative et financière ainsi que le contrôle de 12 priorités d'actions. Cohérentes avec les compétences de la région, ces orientations permettront de :

• soutenir la structuration de filières d'entreprises, les phases amont de l'innovation dans les PME,
• favoriser l'attractivité des territoires de l'Auvergne,
• accompagner le développement des énergies renouvelables,
• participer au désenclavement des territoires par l'amélioration des liaisons ferroviaires et le développement de l'intermodalité, la couverture haut débit des zones rurales. 

OSEO se voit également confier une priorité d'action conforme à sa mission de soutien et d'accompagnement des projets innovants. En effet, la PME française d'aujourd'hui et de demain ne peut bâtir son développement pérenne sans un élargissement de son offre sur les pays tiers -notamment de l'espace unique européen-, synonyme d'ouverture de marchés et de création d'emplois qualifiés. L'internationalisation des projets a un effet structurant pour l'entreprise en la conduisant à se réorganiser, à renforcer la compétence de ses salariés et sa réactivité face à la concurrence mondiale. Dans la compétition économique hyper sélective présente ne résisteront que celles qui auront su se démarquer technologiquement, adapter leurs compétences et accéder à de nouveaux marchés par du partenariat technico-économique avec les meilleurs.

Avec les fonds FEDERFonds Européen de Développement Régional

dont elle dispose en soutien de sa priorité d'action, OSEO accompagne résolument l'industrialisation des projets innovants à connotation internationale, en partageant avec l'entreprise -sous forme de subvention- la charge de  l'ensemble des dépenses à engager, notamment les coûts internes, et les frais de sous-traitances, de prestations et de partenariat.

Consulter et télécharger : Document à télécharger
le tableau de répartition des priorités du programme entre les gestionnaires