Programme compétitivité régionale et emploi FEDER
Le programme compétitivité régionale et emploi FEDER 2007-2013
Le FEDER (Fonds européen de développement régional) constitue l'un des instruments financiers de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union Européenne. Pour 2007-2013, son objectif est la compétitivité régionale et l'emploi et s'inscrit pleinement dans les priorités de la stratégie de Lisbonne.
Ces priorités se retrouvent définies par chacun des États membres au sein d'un cadre d'orientation préalable appelé en France Cadre de référence stratégique national (CRSN).
A l'échelon régional cette stratégie se décline sous la forme d'un programme opérationnel, rédigé en partenariat avec les acteurs locaux. Le programme opérationnel répond à la fois aux besoins identifiés en région et aux objectifs de la politique régionale européenne. Il est régit par les principes de fonctionnement des fonds structurels.
Le programme opérationnel auvergnat a été approuvé le 19 octobre 2007 par la Commission européenne. Il attribue à la région Auvergne 206 millions de crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER).Il est complété par un document régional d'application du programme opérationnel (DRAPO), qui détaille les priorités du programme et ses modalités de gestion.
Sur ce site, vous pouvez également consulter, concernant ce programme:
l'état d'avancement financier du programme
page mise à jour le 28 août 2009
Le suivi et l'évaluation du programme
Le suivi et le pilotage stratégique du programme sont effectués par un comité de suivi co-présidé par le Préfet de la région Auvergne, autorité de gestion des programmes, et le Président du Conseil régional d'Auvergne.
Ce comité a pour but d'examiner l'avancement des programmes et de s'assurer qu'ils remplissent les objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés au moment de leur rédaction, notamment en terme de consommation des crédits dans le respect des objectifs de la stratégie de LisbonneLa stratégie de Lisbonne définie en mars 2000 a fixé, un objectif stratégique visant à faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Par conséquent, la révision de la stratégie qui est intervenue lors du conseil européen de mars 2005 établit comme prioritaire les thématiques suivantes :
Afin d'assurer que la majorité des dépenses prévues dans les programmes seront directement liées aux objectifs de Lisbonne, la Commission européenne a mis en place le earmarking ou Lisbonnisation, qui consiste à flécher 60% des crédits des fonds structurels des programmes sur ces objectifs. Ce fléchage est une condition de recevabilité du programme par la Commission européenne.
. Dans ce cadre, il peut décider des réajustements et réorientations nécessaires au bon fonctionnement des programmes.
Le comité de suivi s'appuie sur l'état d'avancement des programmes et sur les résultats de leur plan d'évaluation, en particulier du programme compétitivité régionale et emploi FEDERFonds Européen de Développement Régional
, qui dispose d'un plan d'évaluation régional.
Ce plan d'évaluation établit les indicateurs de suivi du programme compétitivité et met en place un système d'alerte annuel destiné à détecter les axes et priorités du programme qui nécessitent une attention particulière. Le plan d'évaluation permet également de suivre des indicateurs dits "transversaux", sur des thématiques qui s'appliquent à tous les projets: l'emploi, l'innovation, les TIC, l'environnement, le développement durable et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Demande de subvention
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