Programme pluri-régional Loire
Le programme pluri-régional Loire 2007-2013
Le programme pluri régional Loire est l'un des quatre programmes pluri-régionaux français rattaché à la politique de cohésion de l'Union européenne, avec les programmes Massif central, Rhône et Alpes. Le programme opérationnel européen complète un programme plus vaste appelé Plan Loire Grandeur Nature, dont la troisième phase couvre la période 2007-2013.
Le territoire du Programme pluri-régional Loire
Le bassin hydrographique de la Loire couvre les régions Auvergne, Basse Normandie, Bourgogne, Centre, Languedoc Roussillon, Limousin, PaysLe pays est un territoire librement choisi et proposé par les acteurs locaux reposant sur une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale", et exprimant une communauté d'intérêts, de projets, dans le cadre du développement durable. Il ne constitue pas un nouvel échelon administratif, mais un lieu d'action qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations autour d'un projet de développement. La décision de créer un pays relève des communes ou de leurs groupements. Il est un territoire dont les forces vives prennent en main le développement économique et social. Cette conception défend l'idée selon laquelle aucun espace n'est condamné dès lors qu'il a un projet décliné en plusieurs actions.
La reconnaissance d'un pays est régit par les termes de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat. Les communes et groupements de communes approuvent la charte de développement du pays qu'ils transmettent au(x) Préfet(s) de Région concerné(s) qui, au vu du projet et des avis des conseils généraux et conseils régionaux concernés, publie le périmètre par arrêté. de la Loire, Poitou-Charentes et Rhône Alpes.
Demande de subvention
Vous pourrez prochainement déposer votre demande de subvention directement en ligne.
Demande de subventionsur votre écran...

