Programme INTERREG IVC
Le programme de coopération interrégional INTERREG IV
Le programme de coopération interrégional INTERREG IV C est intégré pour 2007-2013 à la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne, dans le cadre de son objectif de coopération.
4- Les projets financés
Outre les deux catégorisations " LisbonneLa stratégie de Lisbonne définie en mars 2000 a fixé, un objectif stratégique visant à faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Par conséquent, la révision de la stratégie qui est intervenue lors du conseil européen de mars 2005 établit comme prioritaire les thématiques suivantes :
Afin d'assurer que la majorité des dépenses prévues dans les programmes seront directement liées aux objectifs de Lisbonne, la Commission européenne a mis en place le earmarking ou Lisbonnisation, qui consiste à flécher 60% des crédits des fonds structurels des programmes sur ces objectifs. Ce fléchage est une condition de recevabilité du programme par la Commission européenne.
" et "Göteborg", les projets financés doivent prendre l'une des formes suivantes :
- un projet d'initiative régionale, soit un projet simple, soit un mini programme.
- ou un projet de capitalisation.
Chaque type de projets répond à des caractéristiques particulières, résumées dans le tableau ci-dessous :
| Projet d'initiative régionale | Projet de capitalisation | ||
|---|---|---|---|
| Projet "simple" | Mini programme | ||
| Définition | Un projet de coopération classique en réseau, avec deux niveau d'intensité : projet de réseau ou projet de mise en œuvre d'actions communes | Un projet de coopération en réseau avec des sous projets programmés au sein du projet par les partenaires | Un projet de coopération centré sur le transfert de bonnes pratiques, avec l'objectif qu'elles puissent être intégrées dans le "mainstreaming" des objectifs de convergence et de compétitivité c'est à dire les thématiques classiques de ces objectifs, bénéficiant de financements habituels de l'Union. |
| Nombre de partenaires | Entre 8 et 20 pour un projet de réseau et maximum 10 pour un projet d'actions communes, minimum 3 états | 8 maximum, minimum 3 états | Entre 6 et 10 Etats |
| Durée | 36 mois maximum | 48 mois maximum | 24 mois |
| Demande FEDERFonds Européen de Développement Régional | Entre 500 000 € et 5 millions d'euros | Entre 500 000 € et 5 millions d'euros | Entre 300 000 € et 3 millions d'euros |
Le cas particulier des projets "fast track"
Le "fast track" est un label décerné par la Commission européenne à certains projets notamment ceux financés dans le cadre du programme INTERREG IV C. L'attribution de ce label permet aux partenaires d'obtenir des crédits et une assistance supplémentaires afin d'optimiser et d'accélérer leurs projets.
Pour obtenir le label "Fast track", deux conditions :
- le projet doit concerner une thématique développée dans le cadre de l'initiative "les régions actrices du développement économique" de la Commission.
- le chef de file de l'opération doit en faire la demande au moment du dépôt du dossier du projets auprès du Secrétariat technique conjoint du programme.
Demande de subvention
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