Europe en Auvergne

Les projets financés

Les projets financés doivent prendre l'une des formes suivantes :

• un projet dit "standard", c'est à dire visant l'émergence d'initiatives conjointes par des partenariats constitués d'acteurs publics et privés. Ces projets standards peuvent être simples, symétriques ou intégrés selon le degré de coopération des partenaires dans la conduite des actions ciblées par le projet.
  Le nombre de PaysLe pays est un territoire librement choisi et proposé par les acteurs locaux reposant sur une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale", et exprimant une communauté d'intérêts, de projets, dans le cadre du développement durable. Il ne constitue pas un nouvel échelon administratif, mais un lieu d'action qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations autour d'un projet de développement. La décision de créer un pays relève des communes ou de leurs groupements. Il est un territoire dont les forces vives prennent en main le développement économique et social. Cette conception défend l'idée selon laquelle aucun espace n'est condamné dès lors qu'il a un projet décliné en plusieurs actions.
  La reconnaissance d'un pays est régit par les termes de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat. Les communes et groupements de communes approuvent la charte de développement du pays qu'ils transmettent au(x) Préfet(s) de Région concerné(s) qui, au vu du projet et des avis des conseils généraux et conseils régionaux concernés, publie le périmètre par arrêté. représenté pour ce type de projets est de 3 pays minimum. Le coût total du projet doit se situer entre 500 000 et 2 millions d'euros.
• un projet stratégique, dont les impacts dépassent les limites des territoires concernés par le programme, et qui génèrent des effets significatifs dans le cadre des stratégies de développement régionales. Les thèmes spécifiques aux projets stratégiques sont déterminés par le comité de suivi du programme. Les projets stratégiques peuvent être horizontaux, c'est à dire qu'ils privilégient une approche thématique stratégique pour le Bassin méditerranéen ou verticaux, en privilégiant la recherche de solutions partagées à des problèmes communs sur un nombre limité de territoires.

• Le nombre de PaysLe pays est un territoire librement choisi et proposé par les acteurs locaux reposant sur une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale", et exprimant une communauté d'intérêts, de projets, dans le cadre du développement durable. Il ne constitue pas un nouvel échelon administratif, mais un lieu d'action qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations autour d'un projet de développement. La décision de créer un pays relève des communes ou de leurs groupements. Il est un territoire dont les forces vives prennent en main le développement économique et social. Cette conception défend l'idée selon laquelle aucun espace n'est condamné dès lors qu'il a un projet décliné en plusieurs actions.
  La reconnaissance d'un pays est régit par les termes de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat. Les communes et groupements de communes approuvent la charte de développement du pays qu'ils transmettent au(x) Préfet(s) de Région concerné(s) qui, au vu du projet et des avis des conseils généraux et conseils régionaux concernés, publie le périmètre par arrêté. représenté pour ce type de projets est de 4 pays minimum. Le coût total du projet doit se situer entre 2 et 5 millions d'euros.