Europe en Auvergne

La politique de cohésion de l'Union européenne en France

La France bénéficie de la politique de cohésion de l'Union européenne, en tant qu'Etat membre de l'Union.

Pour la période 2007-2013, elle est concernée par les trois objectifs, convergence pour 3 milliards d'euros - pour les DOM - , coopération pour 872 millions d'euros et surtout compétitivité régionale et emploi pour 10 milliards d'euros, dans les régions métropolitaines françaises.

Les objectifs généraux de la politique régionale de l'Union sont donc déclinés sur le territoire français :

• L'objectif compétitivité régionale et emploi, financé par le FEDERFonds Européen de Développement Régional
  
  et le FSEFonds Social Européen, fait l'objet de 36 programmes dits "opérationnels": un programme FEDERFonds Européen de Développement Régional
  
  par région, 4 programmes plurirégionaux (Massif central, Alpes, Loire et Rhône) et un programme national pour le FSEFonds Social Européen. Les programmes FEDERFonds Européen de Développement Régional
  
  régionaux et plurirégionaux ont été rédigés et sont gérés en région, avec l'objectif d'augmenter le niveau de compétitivité économique et d'améliorer la nombre et la qualité des emplois. Le programme national FSEFonds Social Européen, rédigé par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est géré à 85% par les régions concernées. Ses objectifs sont, en complémentarité avec les programmes FEDERFonds Européen de Développement Régional
  
  , le soutien à l'emploi, la valorisation du capital humain et la promotion de l'inclusion sociale.
• L'objectif convergence est décliné dans les quatre départements d'Outre Mer : Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane. Les programmes FEDERFonds Européen de Développement Régional
  
  et FSEFonds Social Européen pour ces quatre territoires visent également la compétitivité et l'emploi, mais en incluant les spécificités territoriales des DOM.
• L'objectif de coopération est présent en France dans le cadre de programmes transnationaux, interrégionaux et transfrontaliers couvrant tout ou partie de l'Union européenne. Ainsi, les zones transfrontalières françaises sont intégrées dans 12 programmes de coopération transfrontalière européenne, tandis que la totalité du territoire est répartie entre 7 programmes de coopération transnationales. Enfin, un programme de coopération interrégionale, INTERREG IV C, concerne l'intégralité du territoire de l'Union européenne, ainsi que la Norvège et la Suisse. L'objectif de ces programmes financés par le FEDERFonds Européen de Développement Régional
  
  reste la compétitivité, sous l'angle de la coopération entre acteurs européens, la mise en réseau, les collaborations et la diffusion de bonne pratique.

Les programmes transfrontaliers concernant des zones françaises sont les suivants: France / Belgique, France / Espagne, France / Italie / Iles, programme Alcotra (France / Italie pour la zone des Alpes), programme Rhin Supérieur (France / Allemagne / Suisse), programme Mer du Nord (France / Royaume Uni / PaysLe pays est un territoire librement choisi et proposé par les acteurs locaux reposant sur une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale", et exprimant une communauté d'intérêts, de projets, dans le cadre du développement durable. Il ne constitue pas un nouvel échelon administratif, mais un lieu d'action qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations autour d'un projet de développement. La décision de créer un pays relève des communes ou de leurs groupements. Il est un territoire dont les forces vives prennent en main le développement économique et social. Cette conception défend l'idée selon laquelle aucun espace n'est condamné dès lors qu'il a un projet décliné en plusieurs actions.
La reconnaissance d'un pays est régit par les termes de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat. Les communes et groupements de communes approuvent la charte de développement du pays qu'ils transmettent au(x) Préfet(s) de Région concerné(s) qui, au vu du projet et des avis des conseils généraux et conseils régionaux concernés, publie le périmètre par arrêté.-Bas / Belgique), programme Grande Région (France / Belgique / Allemagne / Luxembourg), programme Manche (France / Royaume Uni) et France / Suisse.

Les programmes de coopération transnationales incluant des zones françaises sont les suivants: l'Espace alpin, l'Espace atlantique, l'Espace méditerranéen, le programme Nord ouest Europe, le programme Sud ouest Europe, le programme Caraïbes et le programme Océan indien.

Site à consulter :
www.projetsdeurope.gouv.fr